Arrêté du 15 décembre 2004 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires

• Article 1
• Article 2
• Article 3
• Article
• Article 4
• Article
• Article 5
• Article

LES PRESCRIPTIONS SPÉCIALES DÉTAILLÉES CI-DESSOUS S'APPLIQUENT, EN TANT QUE DE BESOIN, AUX NAVIRES NEUFS DES CLASSES B, C ET D CONSTRUITS AVANT LE 1er JANVIER 2003 ET AUX NAVIRES EXISTANTS DE LA CLASSE B TRANSPORTANT DES MARCHANDISES DANGEREUSES

NAVIRES NEUFS DES CLASSES B, C ET D, CONSTRUITS LE 1er JANVIER 2003 OU APRÈS CETTE DATE