Article (Arrêté du 15 décembre 2004 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires)

Les prescriptions de l'article 221-II-2/54 de la division 221, dans la version à la date du 5 mai 2002 (1), s'appliquent, en tant que de besoin, aux navires à passagers transportant des marchandises dangereuses.