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Article 5 (Arrêté du 15 décembre 2004 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires)

Article 5 (Arrêté du 15 décembre 2004 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires)


La division 223 du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
1. L'article 223a-II-2/33 intitulé « Exigences particulières relatives aux navires transportant des marchandises dangereuses » est ainsi rédigé :