Décret n° 2005-1346 du 28 octobre 2005 portant modification de diverses dispositions applicables aux fonctionnaires territoriaux de catégorie C

Chapitre Ier : Dispositions modifiant le statut particulier du cadre d'emplois des agents administratifs territoriaux

Chapitre II : Dispositions modifiant le statut particulier du cadre d'emplois des agents d'entretien territoriaux

Chapitre III : Dispositions modifiant le statut particulier du cadre d'emplois des agents techniques territoriaux

Chapitre IV : Dispositions modifiant le statut particulier du cadre d'emplois des agents territoriaux du patrimoine

Chapitre V : Dispositions modifiant le statut particulier du cadre d'emplois des agents sociaux territoriaux

Chapitre VI : Dispositions modifiant le statut particulier du cadre d'emplois des aides médico-techniques territoriaux

Chapitre VII : Dispositions modifiant le statut particulier du cadre d'emplois des agents territoriaux d'animation

Chapitre VIII : Dispositions diverses