Article 16 (Décret n° 2005-1346 du 28 octobre 2005 portant modification de diverses dispositions applicables aux fonctionnaires territoriaux de catégorie C)

I. - A l'article 10-1 du décret n° 87-1109 du 30 décembre 1987, le mot : « 9e » est remplacé par le mot : « 8e ».
II. - A l'article 6 du décret n° 88-547 du 6 mai 1988 susvisé, le mot : « 5e » est remplacé par le mot : « 4e ».
III. - A l'article 11-1 du décret n° 88-553 du 6 mai 1988 susvisé, le mot : « 9e » est remplacé par le mot : « 8e ».
IV. - Aux articles 10 et 11 du décret n° 91-853 du 2 septembre 1991 susvisé, les mots : « 5e » et « 9e » sont respectivement remplacés par les mots : « 4e » et « 8e ».
V. - A l'article 10 du décret n° 92-368 du 1er avril 1992 susvisé, le mot : « 9e » est remplacé par le mot : « 8e ».
VI. - A l'article 11 du décret n° 97-699 du 31 mai 1997 susvisé, le mot : « 9e » est remplacé par le mot « 8e ».
VII. - Aux articles 8-1 et 14 des décrets n° 92-865 et n° 92-866 du 28 août 1992 susvisés, les mots : « onzième échelon » sont remplacés par les mots : « dixième échelon ».
VIII. - Aux articles 8 et 8-1 des décrets n° 92-865 et n° 92-866 du 28 août 1992 susvisés, les mots : « 7e » et « 8e » sont respectivement remplacés par les mots : « 6e » et « 7e ».
IX. - Aux articles 10, 11 et 12 du décret n° 99-391 du 15 mai 1999 susvisé, les mots : « 5e » et « 9e » sont respectivement remplacés par les mots : « 4e » et « 8e ».