Codes, lois et règlements

LOI n° 2005-380 du 23 avril 2005 d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école (1)

LOI n° 2005-380 du 23 avril 2005 d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école (1)

TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Chapitre Ier : Principes généraux de l'éducation

Chapitre II : L'administration de l'éducation

Chapitre III : L'organisation des enseignements scolaires

Section 1 : Enseignement du premier degré

Section 2 : Enseignement du second degré

Chapitre IV : Dispositions relatives aux écoles et aux établissements d'enseignement scolaire

Chapitre V : Dispositions relatives aux formations supérieures et à la formation des maîtres

Chapitre VI : Dispositions relatives au personnel enseignant

Chapitre VII : Dispositions applicables à certains établissements d'enseignement

Section 1 : Etablissements d'enseignement privés sous contrat

Section 2 : Etablissements français d'enseignement à l'étranger

TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER

Chapitre Ier : Application dans les îles Wallis et Futuna

Chapitre II : Application à Mayotte

Chapitre III : Application en Polynésie française

Chapitre IV : Application en Nouvelle-Calédonie

TITRE III : DISPOSITIONS APPLICABLES À L'ENSEIGNEMENT AGRICOLE

TITRE IV : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES