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Article 47 (LOI n° 2005-380 du 23 avril 2005 d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école (1))

Article 47 (LOI n° 2005-380 du 23 avril 2005 d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école (1))


L'article L. 912-1 du code de l'éducation est ainsi modifié :
1° Le deuxième alinéa est complété par les mots : « et aux formations par apprentissage » ;
2° Après le deuxième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Ils contribuent à la continuité de l'enseignement sous l'autorité du chef d'établissement en assurant des enseignements complémentaires. »