Article 64 (LOI n° 2005-380 du 23 avril 2005 d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école (1))

L'article L. 372-1 du code de l'éducation est ainsi modifié :
1° La référence : « L. 311-6 » est remplacée par les références : « L. 311-4, L. 311-7 » ;
2° Après la référence : « L. 332-5, », est insérée la référence : « L. 332-6, ».