Article 51 (LOI n° 2005-380 du 23 avril 2005 d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école (1))

L'article L. 442-20 du code de l'éducation est ainsi modifié :
1° Les références : « L. 311-1 à L. 311-6 » sont remplacées par les références : « L. 131-1-1, L. 230-1, L. 230-2, L. 230-3, L. 311-1 à L. 311-4, L. 311-6, L. 311-7 » ;
2° Après la référence : « L. 332-4, », est insérée la référence : « L. 332-6, ».