Codes, lois et règlements

LOI n° 2004-639 du 2 juillet 2004 relative à l'octroi de mer (1)

LOI n° 2004-639 du 2 juillet 2004 relative à l'octroi de mer (1)

TITRE Ier : ASSIETTE, TAUX ET MODALITÉS DE RECOUVREMENT DE L'OCTROI DE MER

Chapitre Ier : Champ d'application de l'octroi de mer

Chapitre II : Assiette de l'octroi de mer

Chapitre III : Fait générateur et exigibilité de l'octroi de mer

Chapitre IV : Liquidation de l'octroi de mer

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Déductions

Chapitre V : Taux de l'octroi de mer

Chapitre VI : Redevables de l'octroi de mer

Chapitre VII : Obligations des assujettis à l'octroi de mer

Chapitre VIII : L'octroi de mer régional

Chapitre IX : Dispositions relatives au marché unique antillais

Chapitre X : Contrôle, sanctions et recouvrement de l'octroi de mer

Chapitre XI : Dispositions diverses

TITRE II : AFFECTATION DU PRODUIT DE L'OCTROI DE MER

TITRE III : DISPOSITIONS FINALES