Décret n° 2005-1304 du 19 octobre 2005 portant statut particulier du corps des ingénieurs des services techniques du ministère de l'intérieur

Chapitre Ier : Dispositions générales

Chapitre II : Recrutement

Chapitre III : Dispositions relatives aux élèves ingénieurs

Chapitre IV : Classement

Chapitre V : Avancement

Chapitre VI : Détachement

Chapitre VII : Dispositions transitoires et finales