Décret n° 2003-589 du 1er juillet 2003 portant application des dispositions du titre II (Assurance vieillesse) et du chapitre Ier du titre VI (Allocation spéciale pour les personnes âgées) de l'ordonnance n° 2002-411 du 27 mars 2002 relative à la protection sanitaire et sociale à Mayotte

Section 1 : Assurés

Section 2 : Ouverture du droit à pension de vieillesse

Section 3 : Inaptitude

Section 4 : Règles de liquidation des pensions

Section 5 : Droit à pension de réversion

Section 6 : Financement

Section 7 : Allocation spéciale pour les personnes âgées