Article 16 (Décret n° 2003-589 du 1er juillet 2003 portant application des dispositions du titre II (Assurance vieillesse) et du chapitre Ier du titre VI (Allocation spéciale pour les personnes âgées) de l'ordonnance n° 2002-411 du 27 mars 2002 relative à la protection sanitaire et sociale à Mayotte)

Pour l'application du I de l'article 21 de l'ordonnance du 27 mars 2002 susvisée, les pensions sont liquidées à nouveau en appliquant les règles des sections 2, 3 et 4 du présent décret prévues pour les pensions prenant effet en 2003 dans le cas où ce calcul est plus favorable à l'assuré.