Décret n° 2005-1150 du 13 septembre 2005 relatif à la prestation de fidélisation et de reconnaissance des sapeurs-pompiers volontaires

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Dispositions relatives à l'association nationale

Section 3 : Dispositions particulières applicables aux sapeurs-pompiers mentionnés à l'article 15-6 de la loi susvisée du 3 mai 1996

Section 4 : Dispositions relatives aux corps communaux ou intercommunaux de sapeurs-pompiers