LOI n° 2004-804 du 9 août 2004 relative au soutien à la consommation et à l'investissement (1)

TITRE Ier : SOUTIEN À LA CONSOMMATION

TITRE II : AIDES À L'EMPLOI ET À L'INVESTISSEMENT DANS LES ENTREPRISES ET MAINTIEN DES ACTIVITÉS DE PROXIMITÉ

TITRE III : DU RENFORCEMENT DE LA PROTECTION DU CONSOMMATEUR À TRAVERS CELLE DES ENTREPRISES SOUS-TRAITANTES