Arrêté du 9 juillet 2003 relatif à la lutte contre la flavescence dorée de la vigne et contre son agent vecteur

• Article Annexe

Chapitre Ier : Dispositions générales

Chapitre II : Définition d'un périmètre de lutte

Chapitre III : Arrachage des ceps de vigne

Chapitre IV : Lutte contre le vecteur

Chapitre V : Dispositions supplémentaires relatives aux pépinières viticoles et aux vignes mères de porte-greffe et de greffons

Chapitre VI : Dispositions diverses