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Article 1 (Arrêté du 9 juillet 2003 relatif à la lutte contre la flavescence dorée de la vigne et contre son agent vecteur)

Article 1 (Arrêté du 9 juillet 2003 relatif à la lutte contre la flavescence dorée de la vigne et contre son agent vecteur)


La lutte contre la maladie de la flavescence dorée de la vigne est obligatoire sur tout le territoire national.
La lutte contre son agent vecteur : la cicadelle Scaphoideus titanus est obligatoire dans les situations suivantes :
- en pépinières viticoles et vignes mères de porte-greffe et de greffons ;
- en vignobles dans les périmètres de lutte définis ci-après.