Article 3 (Arrêté du 9 juillet 2003 relatif à la lutte contre la flavescence dorée de la vigne et contre son agent vecteur)

Un arrêté préfectoral précisera les modalités de mise en oeuvre de la lutte contre l'agent vecteur Scaphoideus titanus ainsi que la liste des communes inscrites dans le périmètre de lutte.