Décret n° 2002-613 du 25 avril 2002 modifiant le décret n° 90-393 du 2 mai 1990 portant statut particulier du corps de l'inspection générale des affaires sociales

TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

TITRE II : RECRUTEMENT ET AVANCEMENT

TITRE III : DISPOSITIONS SPÉCIALES

TITRE IV : DISPOSITIONS TRANSITOIRES