Article 2 (Décret n° 2002-613 du 25 avril 2002 modifiant le décret n° 90-393 du 2 mai 1990 portant statut particulier du corps de l'inspection générale des affaires sociales)

Les articles 3 à 9 du même décret deviennent respectivement les articles 2 à 8 dudit décret.