Article 13 (Décret n° 2002-613 du 25 avril 2002 modifiant le décret n° 90-393 du 2 mai 1990 portant statut particulier du corps de l'inspection générale des affaires sociales)
Article 13 (Décret n° 2002-613 du 25 avril 2002 modifiant le décret n° 90-393 du 2 mai 1990 portant statut particulier du corps de l'inspection générale des affaires sociales)
L'article 12 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes : « Art. 12. - La durée moyenne et la durée minimale du temps passé dans chaque échelon sont fixées comme suit.