Codes, lois et règlements

Arrêté du 26 juillet 2001 portant désignation des organismes chargés d'assurer simultanément des services de la circulation aérienne à la circulation aérienne générale et à la circulation aérienne militaire et précisant les services rendus dans la zone de contrôle associée à l'aérodrome de Toulouse-Blagnac (Haute-Garonne) et dans la région de contrôle terminale de Toulouse (Haute-Garonne)