Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 26 juillet 2001 portant désignation des organismes chargés d'assurer simultanément des services de la circulation aérienne à la circulation aérienne générale et à la circulation aérienne militaire et précisant les services rendus dans la zone de contrôle associée à l'aérodrome de Toulouse-Blagnac (Haute-Garonne) et dans la région de contrôle terminale de Toulouse (Haute-Garonne))
Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 26 juillet 2001 portant désignation des organismes chargés d'assurer simultanément des services de la circulation aérienne à la circulation aérienne générale et à la circulation aérienne militaire et précisant les services rendus dans la zone de contrôle associée à l'aérodrome de Toulouse-Blagnac (Haute-Garonne) et dans la région de contrôle terminale de Toulouse (Haute-Garonne))
Art. 7. - L'arrêté du 19 juin 1992 portant désignation des organismes chargés de fournir des services de la circulation aérienne dans la zone de contrôle de Toulouse est abrogé.
L'arrêté du 19 juin 1992 portant désignation des organismes chargés de fournir des services de la circulation aérienne dans la région de contrôle de classe D de Toulouse est abrogé.