Codes, lois et règlements

Arrêté du 13 juin 2000 portant désignation des fonctionnaires habilités à siéger pour le ministère de l'économie, des finances et de l'industrie aux comités consultatifs interrégionaux de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics

Arrêté du 13 juin 2000 portant désignation des fonctionnaires habilités à siéger pour le ministère de l'économie, des finances et de l'industrie aux comités consultatifs interrégionaux de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics