Codes, lois et règlements

Décret n° 93-221 du 16 février 1993 relatif aux règles professionnelles des infirmiers et infirmières

Décret n° 93-221 du 16 février 1993 relatif aux règles professionnelles des infirmiers et infirmières

TITRE I : DISPOSITIONS COMMUNES A TOUS LES MODES D’EXERCICE

CHAPITRE Ier : Devoir généraux

CHAPITRE Il : Devoirs envers les patients

TITRE Il : RÈGLES APPLICABLES AUX INFIRMIERS OU INFIRMIÈRES D’EXERCICE LIBÉRAL

CHAPITRE Ier : Devoirs généraux

CHAPITRE II : Devoirs envers les patients

CHAPITRE III : Devoirs envers les confrères

TITRE III : RÈGLES APPLICABLES AUX INFIRMIERS ET INFIRMIÈRES SALARIÉS

TITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES