Codes, lois et règlements

Arrêté du 22 mars 1993 relatif aux règles d'hygiène applicables aux végétaux et préparations de végétaux crus prêts à l'emploi à la consommation humaine

Arrêté du 22 mars 1993 relatif aux règles d'hygiène applicables aux végétaux et préparations de végétaux crus prêts à l'emploi à la consommation humaine

CHAPITRE Ier : Champ d’application

CHAPITRE II : Etablissements et locaux

CHAPITRE III : Mesures spécifiques applicables aux établissements préparant sur le lieu de vente ou de consommation des produits non préemballés

CHAPITRE IV : Caractéristiques microbiologiques et hygiéniques des produits

CHAPITRE V : Contrôles et vérifications