Article (Arrêté du 22 mars 1993 relatif aux règles d'hygiène applicables aux végétaux et préparations de végétaux crus prêts à l'emploi à la consommation humaine)
Art. 3. - Dans les zones de manutention et de manipulation des denrées alimentaires, à l’exclusion de celles réservées aux matières premières agricoles avant leur nettoyage, toutes mesures sont prises pour éviter la contamination directe ou indirecte des denrées et des matières premières du fait de la conception ou de l’état d’entretien et de propreté des murs, des sols, des plafonds et des installations situées en hauteur (toitures, équipements et accessoires).
En particulier, les murs et les sols doivent être conçus dans des matériaux permettant d’assurer leur maintien en état de propreté. Les raccordements des murs avec le sol doivent être jointoyés.
Les sols doivent présenter une pente suffisante de façon à permettre l’écoulement spontané des eaux résiduaires ou de lavage vers un système d’évacuation conçu de manière à empêcher le passage des ravageurs et à éviter le reflux de ces eaux.
Les installations situées en hauteur et les plafonds doivent être conçus et entretenus de manière à éviter la chute d’objets, de salissures ou la formation d’eau de condensation pouvant dégoutter sur les produits.
Ces installations et plafonds, ainsi que les murs et les sols, doivent être nettoyés aussi souvent que nécessaire et maintenus en bon état.
Des lave-mains en nombre suffisant répondant aux dispositions de l’article 4 ci-dessous doivent être mis à la disposition du personnel chargé de la manipulation des matières premières et des produits en cours de préparation.