Article (Arrêté du 22 mars 1993 relatif aux règles d'hygiène applicables aux végétaux et préparations de végétaux crus prêts à l'emploi à la consommation humaine)
Art. 11. - Sont reconnus propres à la consommation humaine conformément à l’article 2 du décret du 26 avril 1991 susvisé les produits mentionnés à l’article 1er qui :
- sont entreposés, transportés et distribués dans les conditions prescrites au deuxième et au troisième alinéa de l’article 9 ci-dessus ;
- sont exempts d’organismes, de micro-organismes ou de toxines à des niveaux dangereux pour la santé des consommateurs ;
- satisfont aux critères microbiologiques fixés à l’annexe II du présent arrêté et vérifiés conformément à l’annexe III.