Article (Arrêté du 22 mars 1993 relatif aux règles d'hygiène applicables aux végétaux et préparations de végétaux crus prêts à l'emploi à la consommation humaine)
Art. 1er. - Les dispositions du présent arrêté s’appliquent aux produits végétaux crus, ayant fait l’objet d’un épluchage, coupage ou de toute autre opération touchant à l’intégrité du produit, et aux préparations composées principalement de végétaux crus, prêts à l’emploi et destinés à la consommation humaine, préemballés ou non. Par « opération touchant à l’intégrité du produit », on entend tout procédé physique pouvant entraîner une modification des caractéristiques physiologiques et microbiologiques du produit.
Sont également concernés par les dispositions ci-dessous les graines germées ainsi que les jus de légumes et de fruits crus.
Sont exclus du champ d’application du présent arrêté les produits végétaux surgelés définis par le décret du 9 septembre 1964 modifié portant règlement d’administration publique en ce qui concerne les produits surgelés pour l’application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes, ainsi que les produits végétaux à l’état congelé.