TEXTE_VERSION

  1. {  Arrêté du 13 avril 2021 portant déclassement d'une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Fribourg (Moselle)  }
  2. {  Arrêté du 15 avril 1994 relatif au budget du Centre national d'enseignement à distance pour l'exercice 1994  }
  3. {  Décret n°2005-1595 du 19 décembre 2005 relatif aux marchés d'intérêt national.  }
  4. {  Arrêté du 17 janvier 1990 relatif à l'autorisation de pratiquer les opérations de mise en place de semence bovine dans les départements du Calvados, de l'Eure, de l'Oise, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Maritime, de la Seine-Saint-Denis, du Val-d'Oise et des Yvelines  }
  5. {  Arrêtés portant nomination (directions départementales de la jeunesse, des sports et des loisirs)  }
  6. {  Arrêté du 1er avril 2015 pris pour l'application aux membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel du décret n° 2013-314 du 15 avril 2013 portant création d'une indemnité de sujétion géographique  }
  7. {  Arrêté du 31 décembre 1981 TAUX DE L'INDEMNITE FORFAITAIRE DE SUJETIONS SPECIALES ALLOUEES AUX FONCTIONNAIRES DES CORPS D'ASSISTANTES SOCIALES, A COMPTER DU 01-01-1982  }
  8. {  Arrêté du 23 avril 2021 portant déclassement de parcelles relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Moutiers-en-Puisaye (Yonne)  }
  9. {  Arrêté du 19 décembre 1963 conseils d'administration des offices d'habitations à loyer modéré  }
  10. {  Exequatur accordés à des consuls  }
  11. {  Arrêté du 31 janvier 1990 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre  }
  12. {  Arrêté du 29 septembre 2017 fixant la liste des établissements de santé qui démarrent en facturation individuelle des prestations de soins hospitaliers aux caisses d'assurance maladie obligatoire, ainsi que le périmètre de facturation concerné par la facturation individuelle pour chacun de ces établissements de santé  }
  13. {  Arrêté du 7 octobre 2002 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers  }
  14. {  Arrêté du 21 juillet 2021 portant nomination dans le corps des ingénieurs civils de la défense à la suite du concours interne organisé au titre de l'année 2021  }
  15. {  CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-1 du 5 janvier 1990 portant abrogation de la décision no 88-170 (80-118) du 5 mai 1988 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence  }
  16. {  Décret du 2 mars 2001 portant nomination  }
  17. {  Arrêté du 1er mars 2021 portant modification de l'arrêté du 11 septembre 2015 relatif aux critères d'évaluation de la résolvabilité  }
  18. {  Arrêté du 27 avril 2021 autorisant au titre de l'année 2021 l'ouverture d'un concours professionnel pour l'accès au grade de technicien de laboratoire de classe exceptionnelle des écoles nationales supérieures des mines  }
  19. {  Décret du 10 octobre 2001 abrogeant le décret du 26 novembre 1984 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours du faisceau hertzien Bellac-Bessines-sur-Gartempe traversant le département de la Haute-Vienne  }
  20. {  Arrêté du 13 avril 2021 portant déclaration d'inutilité, désaffectation et déclassement d'une cave relevant du domaine public de l'Etat située sur le territoire de la commune de Boulogne-sur-Mer (Pas-de-Calais)  }

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