Codes, lois et règlements

Décret n°2005-1595 du 19 décembre 2005 relatif aux marchés d'intérêt national.

Décret n°2005-1595 du 19 décembre 2005 relatif aux marchés d'intérêt national.

TITRE Ier : CLASSEMENT ET MODE DE GESTION DES MARCHÉS D'INTÉRÊT NATIONAL.

TITRE II : LE PÉRIMÈTRE DE RÉFÉRENCE.

TITRE III : ORGANISATION GÉNÉRALE DES MARCHÉS D'INTÉRÊT NATIONAL

Section 1 : Dispositions communes à tous les marchés d'intérêt national.

Section 2 : Dispositions particulières aux marchés d'intérêt national installés sur le domaine public.

Section 3 : Dispositions particulières aux marchés d'intérêt national installés sur le domaine privé d'une collectivité territoriale.

Section 4 : Dispositions particulières aux marchés d'intérêt national installés sur des immeubles appartenant à des personnes privées.

TITRE IV : MESURES TRANSITOIRES ET FINALES.