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{
Décret n°80-719 du 11 septembre 1980 modifiant le décret n° 73-264 du 6 mars 1973 relatif au statut particulier des ingénieurs des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat.
}
{
Décision n° 2018-VP-74 du 20 novembre 2018 portant caducité des agréments d'une mutuelle
}
{
Arrêté du 7 août 2018 relatif au titre professionnel d'agent magasinier
}
{
Décret du 8 septembre 1994 portant nomination au conseil d'administration de la société anonyme Société française de production et de création audiovisuelles
}
{
Avis relatif au transfert par une entreprise d'assurance britannique de risques contractés en France en libre établissement et en libre prestation de services
}
{
Arrêtés du 8 août 1994 portant mise en disponibilité (Cour des comptes)
}
{
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective départementale des industries métallurgiques de la Corrèze
}
{
Décret n° 2013-1091 du 2 décembre 2013 relatif aux modalités d'émission des titres de perception de la taxe annuelle sur les véhicules les plus polluants
}
{
Décision n° 2012-233 du 12 mars 2013 portant extension de l'autorisation délivrée à la société nationale de programme Radio France pour exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Le Mouv'
}
{
Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des ouvriers du bâtiment et des travaux publics du département de la Martinique
}
{
Arrêtés du 27 juin 1995 portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)
}
{
Décret n°80-789 du 3 octobre 1980 N° 80-789 DU 3 OCTOBRE 1980 PRIS POUR L'APPLICATION DE L'ARTICLE 10 DE LA LOI DE FINANCES POUR 1980 (N° 80-30 DU 18 JANVIER 1980) RELATIF A L'ASSUJETTISSEMENT A L'IMPOT SUR LES SOCIETES DE LA CAISSE CENTRALE ET DES CAISSES DEPARTEMENTALES ET INTERDEPARTEMENTALES DE CREDIT MUTUEL
}
{
Décision n° 2013-236 du 12 mars 2013 modifiant la décision n° 2012-626 du 3 juillet 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS RFM Entreprises pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RFM
}
{
Arrêtés du 17 août 1994 portant titularisation (secrétariat général du Gouvernement)
}
{
Arrêté du 1er août 2018 relatif au titre professionnel de gestionnaire comptable et fiscal
}
{
Décret du 19 octobre 1938 DETERMINATION DE L'AIRE DE PRODUCTION DES VINS D'APPELLATION "BROUILLY" PAR COMMUNE ET LIEUXDITS
}
{
Arrêté du 26 septembre 2002 modifiant l'arrêté du 4 septembre 1998 portant nomination à la section sanitaire et à la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale et fixant la composition de la formation plénière
}
{
Arrêté du 6 août 2018 modifiant l'arrêté du 29 juin 2009 relatif à la notation et au classement des élèves gardiens de la paix de la police nationale
}
{
Arrêté du 12 octobre 1994 portant extension de la convention collective nationale du personnel des agences générales d'assurance
}
{
Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur
}
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