TEXTE_VERSION

  1. {  Décret n°80-719 du 11 septembre 1980 modifiant le décret n° 73-264 du 6 mars 1973 relatif au statut particulier des ingénieurs des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat.  }
  2. {  Décision n° 2018-VP-74 du 20 novembre 2018 portant caducité des agréments d'une mutuelle  }
  3. {  Arrêté du 7 août 2018 relatif au titre professionnel d'agent magasinier  }
  4. {  Décret du 8 septembre 1994 portant nomination au conseil d'administration de la société anonyme Société française de production et de création audiovisuelles  }
  5. {  Avis relatif au transfert par une entreprise d'assurance britannique de risques contractés en France en libre établissement et en libre prestation de services  }
  6. {  Arrêtés du 8 août 1994 portant mise en disponibilité (Cour des comptes)  }
  7. {  Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective départementale des industries métallurgiques de la Corrèze  }
  8. {  Décret n° 2013-1091 du 2 décembre 2013 relatif aux modalités d'émission des titres de perception de la taxe annuelle sur les véhicules les plus polluants  }
  9. {  Décision n° 2012-233 du 12 mars 2013 portant extension de l'autorisation délivrée à la société nationale de programme Radio France pour exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Le Mouv'  }
  10. {  Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des ouvriers du bâtiment et des travaux publics du département de la Martinique  }
  11. {  Arrêtés du 27 juin 1995 portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)  }
  12. {  Décret n°80-789 du 3 octobre 1980 N° 80-789 DU 3 OCTOBRE 1980 PRIS POUR L'APPLICATION DE L'ARTICLE 10 DE LA LOI DE FINANCES POUR 1980 (N° 80-30 DU 18 JANVIER 1980) RELATIF A L'ASSUJETTISSEMENT A L'IMPOT SUR LES SOCIETES DE LA CAISSE CENTRALE ET DES CAISSES DEPARTEMENTALES ET INTERDEPARTEMENTALES DE CREDIT MUTUEL  }
  13. {  Décision n° 2013-236 du 12 mars 2013 modifiant la décision n° 2012-626 du 3 juillet 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS RFM Entreprises pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RFM  }
  14. {  Arrêtés du 17 août 1994 portant titularisation (secrétariat général du Gouvernement)  }
  15. {  Arrêté du 1er août 2018 relatif au titre professionnel de gestionnaire comptable et fiscal  }
  16. {  Décret du 19 octobre 1938 DETERMINATION DE L'AIRE DE PRODUCTION DES VINS D'APPELLATION "BROUILLY" PAR COMMUNE ET LIEUXDITS  }
  17. {  Arrêté du 26 septembre 2002 modifiant l'arrêté du 4 septembre 1998 portant nomination à la section sanitaire et à la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale et fixant la composition de la formation plénière  }
  18. {  Arrêté du 6 août 2018 modifiant l'arrêté du 29 juin 2009 relatif à la notation et au classement des élèves gardiens de la paix de la police nationale  }
  19. {  Arrêté du 12 octobre 1994 portant extension de la convention collective nationale du personnel des agences générales d'assurance  }
  20. {  Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur  }

Résultats 7101 à 7120

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