Décret du 10 octobre 2001 abrogeant le décret du 26 novembre 1984 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours du faisceau hertzien Bellac-Bessines-sur-Gartempe traversant le département de la Haute-Vienne
Décret du 10 octobre 2001 abrogeant le décret du 26 novembre 1984 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours du faisceau hertzien Bellac-Bessines-sur-Gartempe traversant le département de la Haute-Vienne