Codes, lois et règlements

Arrêté du 13 avril 2021 portant déclaration d'inutilité, désaffectation et déclassement d'une cave relevant du domaine public de l'Etat située sur le territoire de la commune de Boulogne-sur-Mer (Pas-de-Calais)

Arrêté du 13 avril 2021 portant déclaration d'inutilité, désaffectation et déclassement d'une cave relevant du domaine public de l'Etat située sur le territoire de la commune de Boulogne-sur-Mer (Pas-de-Calais)