Arrêté du 23 avril 2021 portant déclassement de parcelles relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Moutiers-en-Puisaye (Yonne)
Arrêté du 23 avril 2021 portant déclassement de parcelles relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Moutiers-en-Puisaye (Yonne)