Codes, lois et règlements

Arrêté du 31 décembre 1981 TAUX DE L'INDEMNITE FORFAITAIRE DE SUJETIONS SPECIALES ALLOUEES AUX FONCTIONNAIRES DES CORPS D'ASSISTANTES SOCIALES, A COMPTER DU 01-01-1982

Arrêté du 31 décembre 1981 TAUX DE L'INDEMNITE FORFAITAIRE DE SUJETIONS SPECIALES ALLOUEES AUX FONCTIONNAIRES DES CORPS D'ASSISTANTES SOCIALES, A COMPTER DU 01-01-1982