TEXTE_VERSION

{ Arrêtés du 23 décembre 1996 portant classement de centres de réception radioélectriques }
{ Décret du 31 juillet 2001 relatif au commissaire général à l'exposition internationale de 2004 }
{ Arrêté du 28 octobre 1988 PORTANT NOMINATION D'UN RAPPORTEUR PRES LA COMMISSION DES RECOURS INSTITUEE AUPRES DE L'OFFICE FRANCAIS DE PROTECTION DES REFUGIES ET APATRIDES }
{ Décret du 29 juillet 2010 portant cessation de fonctions du secrétaire général de la préfecture du Cher - M. BOURRETTE (Matthieu) }
{ Arrêté du 20 mars 1990 relatif au concours d'admission des élèves des écoles normales supérieures en qualité d'ingénieur-élève géographe }
{ Arrêté du 13 décembre 2004 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux }
{ Décrets du 11 janvier 2000 portant admission à la retraite de préfets }
{ Arrêté du 11 mai 2005 modifiant l'arrêté du 22 juin 1998 relatif aux responsabilités des compagnies et de l'équipage }
{ Décret du 10 juin 2015 autorisant l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs à transiger }
{ Arrêté du 22 octobre 1996 portant création de la mention complémentaire « essayage-retouche-vente » }
{ Arrêté du 19 novembre 2004 fixant le taux des indemnités susceptibles d'être allouées aux présidents, aux membres et aux rapporteurs de la commission des infractions fiscales, du comité consultatif pour la répression des abus de droit et du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes }
{ Arrêtés du 20 décembre 1996 portant nomination (contrôle financier) }
{ Arrêté du 23 octobre 2023 relatif aux bordereaux d'inscriptions initiales, modificatives, de renouvellement et de radiation des mesures d'inaliénabilité décidées par le tribunal en application des articles L. 626-14 et L. 642-10 du code de commerce au registre des sûretés mobilières }
{ Arrêté du 7 août 1997 portant intégration (enseignement supérieur agricole) }
{ Arrêté du 26 juin 1986 PORTANT NOMINATION A LA SOUS-COMMISSION DES SALAIRES DE LA COMMISSION NATIONALE DE LA NEGOCIATION COLLECTIVE }
{ Arrêté du 8 avril 1980 MODIFICATION DE L'ARRETE DU 09/08/1973 FIXANT CERTAINES MODALITES D'APPLICATION DU DECRET 68-1021 DU 24/11/1968 REGLEMENTANT LES RELATIONS FINANCIERES AVEC L'ETRANGER }
{ Arrêté du 5 juin 2015 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture d'un concours pour le recrutement de directeurs de recherche du développement durable de 2e classe }
{ Arrêtés du 18 décembre 1996 portant autorisation d'établissement et d'exploitation de réseaux indépendants radioélectriques à usage partagé du service mobile terrestre sur des canaux radioélectriques prédésignés de la bande de fréquences 410-430 MHz }
{ Arrêté du 15 novembre 2001 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux }
{ Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'exploitation cinématographique }

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