TEXTE_VERSION

  1. {  Arrêté du 24 décembre 1990 fixant le montant des indemnités allouées aux membres non fonctionnaires des commissions supérieure et départementales des soins gratuits  }
  2. {  Arrêté du 8 octobre 2024 portant nomination de la directrice par intérim à l'Institut national de formation des personnels du ministère de l'agriculture  }
  3. {  Arrêté du 1er février 2000 portant nomination à la Commission nationale de répartition des actifs entre Réseau ferré de France et la Société nationale des chemins de fer français  }
  4. {  Décret du 30 novembre 2001 portant nomination et titularisation (enseignements supérieurs)  }
  5. {  Arrêté du 16 février 2007 modifiant l'arrêté du 3 octobre 2006 portant agrément de sécurité civile pour la Fédération des secouristes français Croix Blanche  }
  6. {  Avis relatifs à des abrogations d'autorisation d'ouverture d'établissements de préparation d'aliments médicamenteux  }
  7. {  Arrêté du 25 mars 2019 fixant au titre de l'année 2019 le nombre et la répartition des postes offerts aux concours pour le recrutement d'assistants de service social des administrations de l'Etat pour les services et établissements publics relevant des ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche  }
  8. {  Décret du 15 février 1969 PORTANT NOMINATION A LA COUR DE SURETE DE L'ETAT, EN TANT QUE CONSEILLER, SUPPLEANT A LA CHAMBRE DE JUGEMENT PERMANENTE DE M. LEVI-VALENSIN (CONSEILLER A LA COUR D'APPEL DE PARIS)  }
  9. {  Additif temporaire aux règlements du jeu de La Française des jeux dénommé Amigo relatif à l'opération dénommée « GAGNEZ DES 3 BONS NUMEROS BLEUS - AVRIL 2019 »  }
  10. {  Avis relatifs à des abrogations d'autorisation d'ouverture d'établissements de préparation d'aliments médicamenteux  }
  11. {  Arrêté du 28 juin 2016 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2012 portant délégation de pouvoirs du ministre de l'intérieur en matière d'administration et de gestion du personnel militaire de la gendarmerie nationale  }
  12. {  Arrêté du 19 mars 2015 portant modification des règles relatives à la comptabilité générale de l'Etat  }
  13. {  Arrêté du 21 décembre 2018 portant création de la commune nouvelle de Ploërmel  }
  14. {  Arrêté du 4 mars 2025 portant réglementation budgétaire, financière et comptable des centres de ressource, d'expertise et de performance sportive  }
  15. {  Arrêté du 16 mars 2007 modifiant l'arrêté du 14 juin 1982 fixant les modalités d'extension d'un système automatisé de gestion du fichier des comptes bancaires  }
  16. {  Arrêté du 24 juillet 2003 portant organisation des élections des représentants des personnels au conseil d'administration de l'Institut national d'études de la sécurité civile  }
  17. {  Directive Européenne n°2003-83 du 24 septembre 2003 DE LA COMMISSION portant adaptation au progrès technique des annexes II, III et VI de la directive 76/768/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux produits cosmétiques (texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)  }
  18. {  Arrêté du 25 septembre 2024 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires (n° 1517)  }
  19. {  Arrêtés du 21 février 1990 conférant le titre de docteur honoris causa  }
  20. {  Décret n°69-579 du 13 juin 1969 REDEVANCE POUR DROIT D'USAGE DES APPAREILS RECEPTEURS DE RADIO ET DE TELEVISION  }

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