TEXTE_VERSION

  1. {  Décret n°2002-982 du 12 juillet 2002 modifiant le code des juridictions financières  }
  2. {  Arrêté du 25 février 1960 LE MANDAT DES ADMINISTRATEURS DES CAISSES ARTISANALES D'ALLOCATION DE VIEILLESSE ET DES ADMINISTRATEURS DE LA CAISSE NATIONALE DE COMPENSATION VISES A L'ART. 2 DU DECRET 57408 DU 26-03-1957 ET RELEVANT DE LA ZONE ELECTORALE "B" EST PROROGE JUSQU'AU JOUR DE L'ELECTION DU BUREAU DE CHACUN DES CONSEILS D'ADMINISTRATION ISSUS DES ELECTIONS GENERALES DU 17-03-1960  }
  3. {  LOI n° 2013-1005 du 12 novembre 2013 habilitant le Gouvernement à simplifier les relations entre l'administration et les citoyens (1)  }
  4. {  Arrêté du 12 février 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)  }
  5. {  Arrêté du 12 février 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)  }
  6. {  Arrêté du 15 mars 1994 portant nomination à la commission prévue à l'article R. 3 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre  }
  7. {  Décret n°2002-975 du 9 juillet 2002 portant application des dispositions de l'article 31 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés au recensement général de la population de la collectivité départementale de Mayotte en 2002  }
  8. {  Arrêté du 30 octobre 2013 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2001 portant création de l'Institut de formation de l'environnement  }
  9. {  Arrêté du 28 juin 2002 fixant le programme d'enseignement des langues étrangères ou régionales à l'école primaire  }
  10. {  Arrêté du 15 avril 2002 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département de Lot-et-Garonne  }
  11. {  Arrêté du 12 février 2019 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)  }
  12. {  Arrêté du 21 mars 1960 DES COMMISSIONS DONT LES MEMBRES NON FONCTIONNAIRES PEUVENT OBTENIR DES INDEMNITES POUR FRAIS DE DEPLACEMENT ET EVENTUELLEMENT POUR PERTE DE SALAIRE  }
  13. {  Arrêté du 18 octobre 2013 modifiant l'arrêté du 15 avril 2009 portant création de la mention « aïkido, aïkibudo et disciplines associées » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »  }
  14. {  Arrêté du 8 juillet 1993 portant nomination au conseil de direction pour le secteur horticole de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture  }
  15. {  Arrêté du 24 juin 1999 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)  }
  16. {  Arrêté du 27 mars 1995 portant fermeture à la circulation aérienne publique et à toute activité aérienne et suppression de l'aérodrome de Fréjus - Saint-Raphaël (Var)  }
  17. {  Arrêté du 8 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2019 fixant par groupes la liste des emplois de la gendarmerie nationale ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité spécifique de haute responsabilité  }
  18. {  Bureau du sénat  }
  19. {  Arrêté du 12 février 2019 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)  }
  20. {  Décret n° 2025-71 du 27 janvier 2025 fixant la liste des intempéries exceptionnelles dans le département de Mayotte ouvrant droit aux attributions du fonds de compensation pour la TVA l'année de la dépense  }

Résultats 2041 à 2060

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