Directive Européenne n°2003-83 du 24 septembre 2003 DE LA COMMISSION portant adaptation au progrès technique des annexes II, III et VI de la directive 76/768/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux produits cosmétiques (texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Directive Européenne n°2003-83 du 24 septembre 2003 DE LA COMMISSION portant adaptation au progrès technique des annexes II, III et VI de la directive 76/768/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux produits cosmétiques (texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)