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{ Arrêté du 17 décembre 2003 portant suppression du régime de la police d'Etat sur le territoire de la commune de Saint-Claude (Jura) }
{ Arrêté du 24 février 2016 fixant pour l'année 2016 l'organisation de la région de gendarmerie d'Ile-de-France }
{ Décret n° 2017-1004 du 10 mai 2017 relatif aux modalités de mise en œuvre du droit des assurés à l'information sur leur retraite }
{ Arrêtés du 26 avril 1990 portant habilitation d'oeuvres d'adoption }
{ Arrêté du 12 février 1990 portant extension d'un avenant à l'accord collectif national concernant les gérants non salariés des maisons d'alimentation à succursales, supermarchés, hypermarchés }
{ Décret n°69-131 du 6 février 1969 Relatif à l'attribution des subventions pour les travaux d'entretien et de réparation des édifices inscrits sur l'inventaire supplémentaire des monuments historiques et pour les travaux d'entretien et de mise en valeur dans les sites inscrits, classés ou dans les zones protégées. }
{ Décret du 10 février 1995 portant nomination et promotion dans les cadres des officiers de réserve }
{ Arrêté du 14 décembre 2011 fixant le nombre d'emplois de chef d'unité technique de Météo-France }
{ Arrêté du 19 février 1990 portant délégation de signature Arrêté du 23 février 1990 portant approbation du compte financier de l'Académie de France à Rome pour 1987 Arrêté du 23 février 1990 portant approbation du compte financier de l'Académie de France à Rome pour 1988 }
{ Arrêté du 10 avril 2019 portant ouverture pour 2019 des concours externe, interne et 3e concours d'éducateur territorial des activités physiques et sportives principal de 2e classe pour les centres de gestion d'Occitanie par le centre de gestion du Tarn }
{ Avis aux importateurs de tubes et tuyaux sans soudure, en fer ou en acier non allié originaires de Hongrie }
{ Avis aux importateurs de certains produits non textiles originaires de Chine (année contingentaire 2003) }
{ Avis de vacance de postes de praticien hospitalier à temps plein (postes vacants ou susceptibles de l'être) }
{ Décret du 5 mai 2004 portant délégation de signature (direction des personnels, de la modernisation et de l'administration) }
{ Décrets du 8 mars 1990 portant nomination de préfets }
{ Arrêté du 9 février 1990 fixant la liste des candidats autorisés à participer aux épreuves d'accès au cycle préparatoire au second concours d'entrée à l'Ecole nationale de la magistrature }
{ Arrêté du 4 novembre 1987 modifiant l'arrêté du 2 octobre 1987 fixant les modalités de la privatisation de la Compagnie financière de Suez }
{ Arrêté du 16 mai 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de pharmacien au sein d'une pharmacie à usage intérieur en application des dispositions de l'article R. 5126-4 du code de la santé publique }
{ Arrêté du 22 janvier 1990 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce des machines à coudre }
{ Arrêté du 2 février 1990 portant agrément du Comité d'expansion économique du Lodévois }

Résultats 2141 à 2160

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