SECTION_TA

{ VOLET TERRITORIAL DU RÉFÉRENTIEL — Arrêté du 5 février 2007 modifiant l'arrêté du 30 avril 2002 relatif au référentiel de l'agriculture raisonnée. }
{ Sous-section 1 : Dispositions applicables du livre Ier — Code des relations entre le public et l'administration }
{ Section 7 : Participation des commissaires de justice à la Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires — Décret n° 2022-729 du 28 avril 2022 relatif à l'organisation de la profession de commissaires de justice }
{ Annexe — Arrêté du 17 juin 2021 modifiant l'arrêté du 10 novembre 2009 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées de méthanisation soumises à déclaration sous la rubrique n° 2781-1 }
{ Chapitre II : Marquage — Arrêté du 9 novembre 2023 relatif à l'identification des chiens, chats et furets, l'agrément de leur matériel d'identification et fixant les modalités de mise en œuvre du fichier national d'identification des chiens, chats et furets }
{ Section VII : dispositions transitoires — Décret n°69-281 du 24 mars 1969 relatif au recrutement et à l'avancement de certains agents des services médicaux des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics. }
{ Annexe — Délibération n° 2023-271 du 13 septembre 2023 portant approbation du modèle de contrat d'accès aux réseaux publics de distribution de la Régie municipale d'électricité de Tarascon sur Ariège pour les points de connexion en contrat unique }
{ Chapitre 6 : Dispositions applicables aux commissaires de justice salariés dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle — Décret n° 2022-949 du 29 juin 2022 relatif aux conditions d'exercice des commissaires de justice }
{ Chapitre II : Dispositions spécifiques relatives au livre Ier — Code des relations entre le public et l'administration }
{ VI. - Avantages acquis — Convention collective nationale du thermalisme du 10 septembre 1999. Etendue par arrêté du 2 mars 2000 JORF 11 mars 2000. Champ d'application fusionné avec celui de la convention collective nationale de l'hospitalisation privée (IDCC 2264) par accord du 14 mars 2019. }
{ Section 2 : Nomination dans un office vacant — Décret n° 2022-949 du 29 juin 2022 relatif aux conditions d'exercice des commissaires de justice }
{ Chapitre IX : Application du règlement n° 2019/2033 du Parlement européen et du Conseil du 27 novembre 2019 concernant les exigences prudentielles applicables aux entreprises d'investissement — Arrêté du 15 décembre 2023 portant conditions d'application du droit de l'Union européenne en matière bancaire et financière à Saint-Pierre-et-Miquelon, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna }
{ Sous-section 5 : Suivi et observation des filières à responsabilité élargie du producteur — Code de l'environnement }
{ Section 2 : Déficiences intellectuelles et difficultés de comportement de l'adulte. — Décret n°93-1216 du 4 novembre 1993 RELATIF AU GUIDE-BAREME APPLICABLE POUR L'ATTRIBUTION DE DIVERSES PRESTATIONS AUX PERSONNES HANDICAPEES ET MODIFIANT LE CODE DE LA FAMILLE ET DE L'AIDE SOCIALE,LE CODE DE LA SECURITE SOCIALE (DEUXIEME PARTIE: DECRETS EN CONSEIL D'ETAT) ET LE DECRET 771549 DU 31-12-1977 }
{ Section 1 : Chambre nationale des commissaires de justice entrant en fonction le 1er juillet 2022 — Décret n° 2022-729 du 28 avril 2022 relatif à l'organisation de la profession de commissaires de justice }
{ Durée du travail. — Annexe Personnel d'encadrement : C 1 - Cadres Accord du 17 mars 1979 }
{ Montants au 1er octobre 1997. — Arrêté du 3 octobre 1997 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements publics de santé }
{ Chapitre IV : Enregistrement d'un carnivore domestique introduit sur le territoire national — Arrêté du 9 novembre 2023 relatif à l'identification des chiens, chats et furets, l'agrément de leur matériel d'identification et fixant les modalités de mise en œuvre du fichier national d'identification des chiens, chats et furets }
{ TITRE II : Secrétariat général. — Arrêté du 17 janvier 1992 portant organisation de la préfecture de la région d'Ile-de-France }
{ Sous-section 2 : Bureau de la chambre nationale — Décret n° 2022-729 du 28 avril 2022 relatif à l'organisation de la profession de commissaires de justice }

Résultats 4361 à 4380

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