SECTION_TA

{ Paragraphe 4 : Entrée d'un nouvel associé apportant à la société le droit de présentation dont il est titulaire — Décret n° 2024-876 du 14 août 2024 relatif à l'exercice en société de la profession d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation }
{ Paragraphe 6 : Cessions consécutives à la destitution d'un associé — Décret n° 2024-876 du 14 août 2024 relatif à l'exercice en société de la profession d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation }
{ Commission de validation — Accord du 26 novembre 1999 relatif à la réduction anticipée de la durée du travail }
{ TITRE II : OBLIGATIONS DU TITULAIRE DE L'AUTORISATION — Décret n° 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques }
{ Section 6 : Modalités du travail — Décret n° 2022-479 du 30 mars 2022 portant partie réglementaire du code pénitentiaire }
{ Prime pour épuration — Arrêté du 28 octobre 1975 PRISES EN EXECUTION DES ARTICLES 3, 5, 6, 10, 11 ET 15 DU DECRET 75996 DU 28-10-1975 }
{ Les cadres — Accord du 24 juin 1999 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail }
{ Titre IER : RECULER L'ÂGE DE DÉPART EN TENANT COMPTE DES SITUATIONS D'USURE PROFESSIONNELLE ET DE LA PÉNIBILITÉ EFFECTIVE DES MÉTIERS — LOI n° 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (1) }
{ Livre III : DES SOCIÉTÉS DE PARTICIPATIONS FINANCIÈRES DE PROFESSION LIBÉRALE D'AVOCATS AU CONSEIL D'ÉTAT ET À LA COUR DE CASSATION — Décret n° 2024-876 du 14 août 2024 relatif à l'exercice en société de la profession d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation }
{ Conseil d'administration . — Code des communes }
{ Chapitre III : ALIMENTATION — Ordonnance n° 2022-478 du 30 mars 2022 portant partie législative du code pénitentiaire }
{ Annexe — Arrêté du 26 décembre 2024 pris pour le ministère des armées en application du III de l'article 10 du décret n° 2010-1690 du 30 décembre 2010 modifié relatif aux procédures financières et comptables spécifiques des forces armées pour l'année 2025 }
{ Sous-section 2 : Des modalités d'exercice de la mission de certification des informations en matière de durabilité — Code de commerce }
{ Annexes — Arrêté du 1er juillet 1993 relatif au survol de certains aérodromes réservés à l'usage des administrations de l'Etat }
{ Chapitre IV : Dispositions propres à la Guyane et à la Guadeloupe. — Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile }
{ TITRE VI : CONSTITUTION INITIALE DU CADRE D'EMPLOIS ET AUTRES DISPOSITIONS. — Décret no 92-874 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des secrétaires médico-sociaux territoriaux }
{ Annexes — Arrêté du 8 septembre 2003 relatif à la charte des droits et libertés de la personne accueillie, mentionnée à l'article L. 311-4 du code de l'action sociale et des familles }
{ Chapitre II : Dispositions techniques particulières (articles 7 à 8) — Arrêté du 7 janvier 2025 autorisant le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives à poursuivre les rejets d'effluents liquides et gazeux et les prélèvements d'eau pour l'exploitation de l'installation nucléaire de base secrète dénommée « Propulsion nucléaire » de son site de Cadarache }
{ Chapitre III : Déroulement de la procédure — Décision n° 2005-124 du 22 mars 2005 relative à un appel aux candidatures pour l'usage d'une fréquence en vue de l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence sur l'autoroute A 8 }
{ TITRE III : COOPÉRATION DANS LE DOMAINE DE L'ADMINISTRATION PUBLIQUE — Décret n° 2005-332 du 1er avril 2005 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République slovaque relatif à la coopération en matière d'affaires intérieures, signé à Bratislava le 7 mai 1998 (1) }

Résultats 4381 à 4400

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