SECTION_TA

{ Annexe — Décision n° 2020-813 du 25 novembre 2020 autorisant la société Réseau outre-mer 1 (ROM 1) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau OM 1 dans les départements d'outre-mer, les collectivités régies par l'article 74 de la Constitution et en Nouvelle-Calédonie }
{ Chapitre II : Épreuve d'admission — Arrêté du 28 mars 2019 fixant les règles d'organisation générale, la nature, la durée, le programme des épreuves et la discipline des concours d'entrée aux instituts régionaux d'administration }
{ Annexe — Arrêté du 7 septembre 2020 fixant pour l'année 2020-2021 le montant des droits de scolarité pour les diplômes nationaux préparés à l'Ecole nationale supérieure maritime }
{ Annexe — Arrêté du 6 juin 2025 portant calendrier de la mise en place des commissions paritaires régionales interprofessionnelles pour 2025 et fixant le modèle des documents requis pour la désignation de leurs membres }
{ Titre II : FONCTIONNEMENT — Arrêté du 17 avril 2020 portant agrément du règlement intérieur de l'ordre des experts-comptables }
{ Annexes — Décret no 95-149 du 6 février 1995 relatif à la prime d'aménagement du territoire }
{ Section 7 : Participation du public hors procédure particulière — Code de l'environnement }
{ Annexe — Décision n° 2020-815 du 25 novembre 2020 modifiant diverses décisions attribuant à la société Arte France une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique du service dénommé Arte dans les départements d'outre-mer, dans les collectivités régies par l'article 74 de la Constitution et en Nouvelle-Calédonie }
{ Annexes — Arrêté du 12 décembre 2018 fixant les référentiels de pertinence, de qualité, de sécurité des soins ou de seuils, exprimés en volume ou en dépenses d'assurance maladie mentionnés à l'article L. 162-30-3 du code de la sécurité sociale }
{ Chapitre V : Dispositions finales — Ordonnance n° 2020-1401 du 18 novembre 2020 portant adaptation des règles applicables aux juridictions de l'ordre judiciaire statuant en matière pénale }
{ Annexe — Arrêté du 10 juin 2025 modifiant l'arrêté du 4 septembre 2014 fixant la liste des éléments d'une demande de certificats d'économies d'énergie et les documents à archiver par le demandeur, l'arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie et l'arrêté du 28 septembre 2021 relatif aux contrôles dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie }
{ Titre III : DISPOSITIONS GÉNÉRALES, DIVERSES ET COMPÉTENCES SPÉCIALISÉES — Arrêté du 17 avril 2020 portant agrément du règlement intérieur de l'ordre des experts-comptables }
{ Salaires minimaux des ouvriers du bâtiment à compter du 1er juillet 1998 — Nord Pas de Calais Accord du 23 juillet 1998 }
{ Chapitre Ier : Participation du public à l'élaboration des plans, programmes et projets ayant une incidence sur l'environnement — Code de l'environnement }
{ Annexe — Arrêté du 10 juin 2025 modifiant l'arrêté du 4 septembre 2014 fixant la liste des éléments d'une demande de certificats d'économies d'énergie et les documents à archiver par le demandeur, l'arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie et l'arrêté du 28 septembre 2021 relatif aux contrôles dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie }
{ Annexe — Arrêté du 14 décembre 2018 relatif au titre professionnel d'électricien d'installation et de maintenance des systèmes automatisés }
{ Annexe — Arrêté du 29 mars 2024 fixant le critère de proximité géographique de l'autoconsommation collective étendue de gaz }
{ Titre VI : DES PARTICIPATIONS FINANCIÈRES ET DES MANDATS SOCIAUX — Arrêté du 17 avril 2020 portant agrément du règlement intérieur de l'ordre des experts-comptables }
{ Annexe — Arrêté du 26 juin 2024 modifiant l'arrêté du 21 novembre 2023 définissant les référentiels d'activités, de compétences et d'évaluation d'une classe du groupe « Métiers des techniques de précision » du diplôme « Un des meilleurs ouvriers de France » }
{ Annexe — Arrêté du 10 juin 2025 modifiant l'arrêté du 4 septembre 2014 fixant la liste des éléments d'une demande de certificats d'économies d'énergie et les documents à archiver par le demandeur, l'arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie et l'arrêté du 28 septembre 2021 relatif aux contrôles dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie }

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