Chapitre IV : Enregistrement d'un carnivore domestique introduit sur le territoire national — Arrêté du 9 novembre 2023 relatif à l'identification des chiens, chats et furets, l'agrément de leur matériel d'identification et fixant les modalités de mise en œuvre du fichier national d'identification des chiens, chats et furets
ID: "LEGISCTA000048420244"
CONTEXTE:
{ length: 1 }
TITRE_TA: "Chapitre IV : Enregistrement d'un carnivore domestique introduit sur le territoire national"