Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-1198 du 2 septembre 2016 modifiant le décret n° 2011-1644 du 25 novembre 2011 relatif au régime des prestations complémentaires de vieillesse des médecins libéraux prévu à l'article L. 645-1 du code de la sécurité sociale)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-1644 du 25 novembre 2011
Art. 2, Art. 4