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Article 11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2017-1764 du 27 décembre 2017 relatif à l'établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques)

Article 11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2017-1764 du 27 décembre 2017 relatif à l'établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques)


Il est constitué un comité de pilotage composé comme suit :
1° Le ministre chargé des sports ;
2° Le président de la Société de livraison des ouvrages olympiques ;
3° Les quatre vice-présidents de la Société de livraison des ouvrages olympiques ;
4° Le président du Comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques ;
5° Le président du Comité paralympique et sportif français ;
6° Le président du Comité national olympique et sportif français.
7° Les présidents des filiales de la Société de livraison des ouvrages olympiques dès lors qu'elles sont créées.
Le délégué interministériel aux jeux Olympiques et Paralympiques, le directeur général du Comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques et le directeur général exécutif de la Société de livraison des ouvrages olympiques assistent au comité de pilotage.
Le comité de pilotage examine les points d'ordre du jour du conseil d'administration. Il veille, sans préjudice des compétences du conseil d'administration, au bon déroulement des missions confiées à l'établissement et entend le directeur général exécutif en tant que de besoin.
Le comité de pilotage se réunit à l'initiative du président du conseil d'administration ou à la demande d'un de ses membres.