ARTICLE

  1. {  Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 27 juin 2007 portant application de l'article D. 1617-23 du code général des collectivités territoriales relatif à la dématérialisation des opérations en comptabilité publique)  }
  2. {  Article (Arrêtés du 27 octobre 1994 relatifs à des organisations de producteurs)  }
  3. {  Article (Liste des agréments des coopératives agricoles conformément aux dispositions du titre II du livre V du code rural, et notamment des articles R. 525-2 et R. 525-12)  }
  4. {  Article (Décret no 94-300 du 18 avril 1994 relatif au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie: Décrets en Conseil d'Etat))  }
  5. {  Article 1 AUTONOME (Arrêté du 10 décembre 2008 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor)  }
  6. {  Article (Arrêtés du 20 décembre 1995 fixant par pays et par groupe les taux de l'indemnité d'expatriation)  }
  7. {  Article (Arrêté du 26 décembre 1995 modifiant l'arrêté du 6 décembre 1995 autorisant l'ouverture de concours pour le recrutement d'attachés d'administration et d'intendance des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire (femmes et hommes))  }
  8. {  Article 334-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code civil)  }
  9. {  Article (Décret no 95-1370 du 30 décembre 1995)  }
  10. {  Article (Ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative))  }
  11. {  Article (Décret du 13 avril 1994 accordant un permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dit « Permis des Cévennes » (Gard, Lozère et Ardèche), à la société Kelt Energie France)  }
  12. {  Article (Arrêté du 8 février 1995 relatif à la représentation du personnel au comité technique paritaire central du Parc national du Mercantour)  }
  13. {  Article (Décret du 31 décembre 2002 portant admission à la retraite (magistrature))  }
  14. {  Article AUTONOME (Décision n° 2015-226 du 6 mai 2015 autorisant la société Media H Antilles Guyane à utiliser une ressource radioélectrique pour l'édition d'un service privé de télévision généraliste à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans le département de la Martinique)  }
  15. {  Article 5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 19 avril 2016 relatif à la délivrance du brevet de second mécanicien 8 000 kW et du brevet de chef mécanicien 8 000 kW)  }
  16. {  Article (Décret n° 94-304 du 13 avril 1994 modifiant le code de l'aviation civile en ce qui concerne la circulation des aéronefs)  }
  17. {  Article (Décret no 94-407 du 18 mai 1994 portant création de la commission consultative de l'action humanitaire)  }
  18. {  Article 3 AUTONOME (Arrêté du 27 juillet 2020 portant adaptation pour la session 2020 des épreuves des concours externe, interne et du troisième concours pour le recrutement d'inspecteurs de l'action sanitaire et sociale en raison de la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19)  }
  19. {  Article (Liste des candidats admis aux concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration)  }
  20. {  Article L3641-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code général des collectivités territoriales)  }

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