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Article (Décret du 13 avril 1994 accordant un permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dit « Permis des Cévennes » (Gard, Lozère et Ardèche), à la société Kelt Energie France)

Article (Décret du 13 avril 1994 accordant un permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dit « Permis des Cévennes » (Gard, Lozère et Ardèche), à la société Kelt Energie France)


Un extrait du présent décret sera, par les soins des préfets, affiché dans les préfectures du Gard, de la Lozère et de l'Ardèche, inséré au Recueil des actes administratifs de ces préfectures et, aux frais du titulaire du permis, publié dans un journal régional ou local dont la diffusion s'étend à toute la zone couverte par le présent titre.