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ARTICLE
{
Article R4322-22 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
01/10/2017
(Code de la santé publique)
}
{
Article (Arrêté du 7 juillet 1998 modifiant l'arrêté du 21 octobre 1997 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes))
}
{
Article R334-45 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
21/09/2005
au
16/12/2005
(Code des assurances)
}
{
Article R5524-12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
01/05/2008
au
01/01/2011
(Code du travail)
}
{
Article R334-45 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
16/12/2005
au
10/11/2008
(Code des assurances)
}
{
Article (Avis relatif à l'extension de la convention collective nationale des professions de la photographie, complétée par une annexe et un avenant)
}
{
Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
13/07/1975
au
23/12/2000
(Code de la famille et de l'aide sociale)
}
{
Article 288 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (1))
}
{
Article (Arrêté du 18 juin 1997 portant attribution de la qualité d'officier de police judiciaire à des militaires de la gendarmerie)
}
{
Article (Arrêté du 19 août 1993 portant définition du brevet de technicien supérieur Travaux publics et fixant les modalités de la formation sanctionnée par ce diplôme)
}
{
Article AUTONOME (Décision n° 2013-PA-01 du 17 janvier 2013 modifiant la décision n° 2012-PA-13 du 8 février 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Fédération des associations berbères pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRB (Nouvelle Radio Berbère))
}
{
Article R777-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
13/12/2005
au
28/01/2012
(Code de justice administrative)
}
{
Article AUTONOME (Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques)
}
{
Article 15 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
19/06/2004
(Décret n° 2004-569 du 18 juin 2004 relatif à la retraite additionnelle de la fonction publique)
}
{
Article (Arrêtés du 17 juillet 1997 portant délégation de signature)
}
{
Article (Arrêtés du 17 juillet 1997 portant délégation de signature)
}
{
Article 1 AUTONOME (Arrêté du 20 décembre 2011 relatif au remboursement de la rémunération pour copie privée)
}
{
Article AUTONOME (Remise de lettres de créance)
}
{
Article (Arrêté du 26 mai 1997 autorisant au titre de l'année 1997 l'ouverture d'un concours professionnel pour l'accès au grade de premier surveillant des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire)
}
{
Article (Décision no 97-118 du 30 avril 1997 autorisant Cégétel Entreprises à établir et à exploiter un réseau indépendant de télécommunications par satellite)
}
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