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Article (Arrêtés du 27 octobre 1994 relatifs à des organisations de producteurs)

Article (Arrêtés du 27 octobre 1994 relatifs à des organisations de producteurs)

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche et du ministre des départements et territoires d'outre-mer en date du 27 octobre 1994, la S.I.C.A. Karubana, agréée le 3 septembre 1993 sous le numéro 93-15, dont le siège social est établi à Desmarais, B.P. 364, Basse-Terre (Guadeloupe), est reconnue en qualité d'organisation de producteurs de bananes sur le département de la Guadeloupe.