ARTICLE

{ Article 23 (Décret n° 2005-1204 du 26 septembre 2005 portant statut particulier du corps des techniciens de police technique et scientifique de la police nationale) }
{ Article R239-30 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 02/03/2004 au 07/11/2018 (Code du travail applicable à Mayotte) }
{ Article 1 (Décision du 23 septembre 2005 portant nomination à la Commission consultative du secret de la défense nationale) }
{ Article 6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 19/09/1986 au 01/08/1990 (Décret n° 86-1046 du 15 septembre 1986 relatif au statut particulier du corps des experts techniques du service technique du ministère de l'équipement, du logement, de l’aménagement du territoire et des transports) }
{ Article 5 AUTONOME (Décision n° 2016-BO-11 du 8 décembre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association C.102 pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Castel FM - CFM Radio) }
{ Article 17 (Décret n° 2005-1204 du 26 septembre 2005 portant statut particulier du corps des techniciens de police technique et scientifique de la police nationale) }
{ Article 1 AUTONOME (Décision n° 2016-BO-12 du 8 décembre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association cristal FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Cristal FM) }
{ Article 22 (Arrêté du 20 septembre 2005 portant délégation de signature (direction générale des douanes et droits indirects)) }
{ Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 01/08/1990 au 19/09/1995 (Décret n° 86-1046 du 15 septembre 1986 relatif au statut particulier du corps des experts techniques du service technique du ministère de l'équipement, du logement, de l’aménagement du territoire et des transports) }
{ Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 26/02/2022 (Ordonnance n° 2022-230 du 15 février 2022 relative aux titres III à VIII de la partie législative du livre VII du code monétaire et financier) }
{ Article R239-37 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 02/03/2004 au 07/11/2018 (Code du travail applicable à Mayotte) }
{ Article R239-48 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 02/03/2004 au 07/11/2018 (Code du travail applicable à Mayotte) }
{ Article 6-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 15/12/2007 au 31/12/2011 (Décret n° 85-891 du 16 août 1985 relatif aux transports urbains de personnes et aux transports routiers non urbains de personnes) }
{ Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 26/02/2022 (Ordonnance n° 2022-230 du 15 février 2022 relative aux titres III à VIII de la partie législative du livre VII du code monétaire et financier) }
{ Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2022-230 du 15 février 2022 relative aux titres III à VIII de la partie législative du livre VII du code monétaire et financier) }
{ Article R250-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 13/07/2001 au 07/11/2018 (Code du travail applicable à Mayotte) }
{ Article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 09/10/2023 (Arrêté du 4 octobre 2023 portant création de zones interdites temporaires pour la Coupe du monde de rugby 2023 en France métropolitaine) }
{ Article 30-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 28/08/2009 au 30/12/2011 (Loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication) }
{ Article 1 (Arrêté du 26 septembre 2005 fixant le montant de la prime au brevet d'invention attribuée à certains fonctionnaires et agents de l'Etat et de ses établissements publics auteurs d'une invention) }
{ Article 4 AUTONOME (Décret n° 2024-898 du 5 octobre 2024 portant convocation du collège électoral pour l'élection d'un sénateur dans la collectivité de Saint-Pierre-et-Miquelon) }

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