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ARTICLE
{
Article 23 (Décret n° 2005-1204 du 26 septembre 2005 portant statut particulier du corps des techniciens de police technique et scientifique de la police nationale)
}
{
Article R239-30 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
02/03/2004
au
07/11/2018
(Code du travail applicable à Mayotte)
}
{
Article 1 (Décision du 23 septembre 2005 portant nomination à la Commission consultative du secret de la défense nationale)
}
{
Article 6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
19/09/1986
au
01/08/1990
(Décret n° 86-1046 du 15 septembre 1986 relatif au statut particulier du corps des experts techniques du service technique du ministère de l'équipement, du logement, de l’aménagement du territoire et des transports)
}
{
Article 5 AUTONOME (Décision n° 2016-BO-11 du 8 décembre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association C.102 pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Castel FM - CFM Radio)
}
{
Article 17 (Décret n° 2005-1204 du 26 septembre 2005 portant statut particulier du corps des techniciens de police technique et scientifique de la police nationale)
}
{
Article 1 AUTONOME (Décision n° 2016-BO-12 du 8 décembre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association cristal FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Cristal FM)
}
{
Article 22 (Arrêté du 20 septembre 2005 portant délégation de signature (direction générale des douanes et droits indirects))
}
{
Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
01/08/1990
au
19/09/1995
(Décret n° 86-1046 du 15 septembre 1986 relatif au statut particulier du corps des experts techniques du service technique du ministère de l'équipement, du logement, de l’aménagement du territoire et des transports)
}
{
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
26/02/2022
(Ordonnance n° 2022-230 du 15 février 2022 relative aux titres III à VIII de la partie législative du livre VII du code monétaire et financier)
}
{
Article R239-37 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
02/03/2004
au
07/11/2018
(Code du travail applicable à Mayotte)
}
{
Article R239-48 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
02/03/2004
au
07/11/2018
(Code du travail applicable à Mayotte)
}
{
Article 6-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
15/12/2007
au
31/12/2011
(Décret n° 85-891 du 16 août 1985 relatif aux transports urbains de personnes et aux transports routiers non urbains de personnes)
}
{
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
26/02/2022
(Ordonnance n° 2022-230 du 15 février 2022 relative aux titres III à VIII de la partie législative du livre VII du code monétaire et financier)
}
{
Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2022-230 du 15 février 2022 relative aux titres III à VIII de la partie législative du livre VII du code monétaire et financier)
}
{
Article R250-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
13/07/2001
au
07/11/2018
(Code du travail applicable à Mayotte)
}
{
Article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
09/10/2023
(Arrêté du 4 octobre 2023 portant création de zones interdites temporaires pour la Coupe du monde de rugby 2023 en France métropolitaine)
}
{
Article 30-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
28/08/2009
au
30/12/2011
(Loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication)
}
{
Article 1 (Arrêté du 26 septembre 2005 fixant le montant de la prime au brevet d'invention attribuée à certains fonctionnaires et agents de l'Etat et de ses établissements publics auteurs d'une invention)
}
{
Article 4 AUTONOME (Décret n° 2024-898 du 5 octobre 2024 portant convocation du collège électoral pour l'élection d'un sénateur dans la collectivité de Saint-Pierre-et-Miquelon)
}
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